Conditions générales d'utilisation du site www.tech.rocks
ARTICLE 1 : Objet Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.tech.rocks et de ses services.Ce contrat est conclu entre :Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales Pour les personnes morales :Le site www.tech.rocks est édité par la société NFC EVENTS, SAS, au capital de 10 999,00€, dont le siège social est situé au 11 rue de Lourmel 75015 PARIS.La société est représentée par M. Francis NAPPEZ.
ARTICLE 3 : Accès aux services L’Utilisateur du site www.tech.rocks a accès aux services suivants :Pages structurelles,Formulaires de contact,Articles d'actualités ou de blog d'entreprise,Images et photos,Vidéos,Présentations et documents,Billetterie…Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : - Contenu exclusif - Replay intemporel - Articles exclusif… Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.tech.rocks
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.Le site www.tech.rocks s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle Les contenus du site www.tech.rocks (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 7 : Données personnelles L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.tech.rocks pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.La société NFC Events garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : • Son espace personnel sur le site ; • Un formulaire de contact ; • Par mail à hello@tech.rocks
ARTICLE 8 : Liens hypertextes Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.tech.rocks qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.tech.rocks sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation Le site www.tech.rocks se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat dépend de la législation française.En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville de Paris sont compétents pour régler le contentieux.
Conditions générales de vente du site www.tech.rocks
Clause n° 1 : Objet et champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NFC Events et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : BilletterieToute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.La société Tech.Rocks s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Remises Les tarifs proposés comprennent les remises que la société Tech.Rocks serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue par paiement :- Paypal, - Facture.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété La société NFC Events conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société NFC Events se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Force majeure La responsabilité de la société NFC Events ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la ville de Paris
